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Publications & Newsletters
Représentation équilibrée des femmes et des hommes : la régularité des listes de candidats s’apprécie à la date du dépôt des candidatures
Marie BOURGAULT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Condition d’ancienneté et ASC : la Cour de cassation confirme sa position
Marie Bourgault et Jonathan Cadot - Publication : Semaine Sociale Lamy
Le renouveau de l’action de groupe des syndicats à la suite de la loi DDADUE
La loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, publiée le 2 mai 2025, est venue substantiellement modifier l’action... ➜
Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, une avancée majeure pour les droits des salariés
Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec
L’expertise sur la situation économique et financière ne s’arrête pas au périmètre de l’unité économique et social
Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec
L’effectivité du droit à la participation
Aline CHANU - Publication : Revue Droit Social
Quelle confidentialité pour les membres du CSE ?
Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
En cas d’insuffisance d’informations: CSE il ne faut pas tarder à agir !
Publication : Réseau Avec
Entre recodification à droit constant et évolution législative : une illustration du contrôle de la Cour de cassation
Jonathan Cadot - Publication : Semaine Sociale LAMY