Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Les questions Santé, Sécurité et Conditions de travail (SSCT) ont eu une place toute particulière dans les attributions du CSE.

En tant qu’élus, vous pouvez être confrontés à des situations humaines particulièrement difficiles.

Dans ce cadre, les avocats du cabinet LEPANY & ASSOCIES vous accompagnent pour trouver des solutions en cas de harcèlement moral, de souffrance au travail, risques psycho-sociaux (RPS).

Il pourra s’agir en fonction de la situation de :

• d’interpeller le médecin du travail ;
• déclencher un droit d’alerte lors d’atteinte aux droits des personnes ou pour danger grave imminent (DGI) ;
• déclencher une enquête via la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ;
• de désigner un expert en raison de l’existence d’un risque grave.

Il s’agira également d’avoir une vision préventive sur les questions de SSCT par l’utilisation du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et du PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail).

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