LEPANY & ASSOCIÉS

Activités sociales et culturelles

La gestion des Activités Sociales et Culturelles (ASC) constitue une des missions essentielles du CSE.

Le Cabinet LEPANY & ASSOCIES vous accompagne dans l’ensemble des problématiques relatives à la gestion des ASC de votre CSE.

Dans ce cadre, nous vous conseillons dans :

  • La détermination de la contribution aux ASC versée par votre employeur ;
  • La définition et la mise en œuvre de votre politique ASC :
  • Détermination des activités pouvant être proposées ;
  • Définition des ayants droits ;
  • Conditions pour bénéficier des ASC ;
  • La gestion de vos relations avec vos prestataires de service (voyagistes, etc.) de la conclusion à la rupture du contrat de prestation ;
  • Vos éventuels litiges avec l’URSSAF ;
  • La mise en conformité de votre politique ASC au regard du RGPD.

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