Elections professionnelles et contentieux professionnels

Les élections professionnelles ont une importance hautement stratégique pour les organisations syndicales.

Au regard de leur expertise, les avocats du cabinet LEPANY & ASSOCIES vous conseillent dans la définition de l’architecture sociale de votre entreprise, dans la négociation du protocole préélectoral et dans le déroulement du processus électoral.

Notre cabinet pourra également vous défendre devant le Tribunal Judiciaire en cas de :

• contentieux préélectoral (contestation du PAP, contestation des décisions de la DRIEETS) ;
• demande d’annulation des élections (obligation de neutralité, mixité proportionnelle, irrégularité dans le scrutin…) ;
• contestation de désignation de délégués syndicaux, représentants syndicaux et représentants de sections syndicales.

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