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Publications & Newsletters
« Outre des publications dans des revues spécialisées, la presse se fait régulièrement l’écho de notre activité »
[Jurisprudence] Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE
Jonathan Cadot - Publication : Lexbase
Le renouvellement du CSE : Quels points d’attention ?
Vous êtes nombreux à connaître du renouvellement des membres de votre CSE à l’issue d’une 1ère mandature souvent éprouvante, qui... ➜
Précisions sur la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel et des représentant syndicaux
Marie Bourgault - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Quel délai de carence entre deux CDD proposés à un même salarié ?
Publication : Cabinet Lepany & Associés
Entretien préalable : panorama de l’actualité 2023
L’entretien préalable, étape nécessaire à toute mesure de licenciement, répond à des exigences de forme et de fond que la... ➜
Comment provoquer une réunion extraordinaire du CSE ?
Vous venez de découvrir l’existence d’un projet que votre Direction a passé sous silence ou, encore, vous souhaitez prendre une... ➜
Le règlement intérieur face au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Vous venez faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement, vous souhaitez le contester, il serait judicieux de s’attarder sur... ➜
Actualités : quelles informations doit vous transmettre votre employeur ?
Un décret paru le 30 octobre 2023 (n° 2023-1004) portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et... ➜
Réflexions sur l’établissement de l’ordre du jour des réunions du CSE
Marie Bourgault - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Congés payés et arrêts maladie : vers une avalanche de contentieux ?
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales Quotidien
Licenciement et client mystère
Mon employeur peut-il faire appel à la stratégie du « faux client » plus connue sous le nom du client... ➜
Délai minimal pour l’envoi de l’ordre du jour avant la réunion du CSE
Jonathan Cadot & Marion Nabier - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Réunion CSE : Ordre du jour
Ces derniers mois, la Cour de cassation a rendu plusieurs décisions portant sur l’ordre du jour des réunions de CSE... ➜
Tout savoir sur les heures de délégation CSE
Les heures de délégation, également appelées crédit d'heures, sont les heures attribuées aux représentants du personnel, leur permettant d'exercer leur... ➜
Est-il légal d’enregistrer l’entretien préalable à l’insu de son employeur ?
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la licéité de l’enregistrement d’un entretien préalable au licenciement, par un délégué... ➜
Evaluation des salariés et RPS
Jonathan CADOT - Publication : Reseau Avec
Licenciement économique : Devez-vous accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui permet de bénéficier, après la rupture de votre contrat de... ➜
Rupture conventionnelle collective : 1ères précisions du Conseil d’État
Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Les systèmes d’évaluation des salariés à l’aune des principes généraux de prévention
Aline CHANU & Anne-Marie SKURATKO - Publication : Liaisons Sociales
ASC CSE : Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE ?
Dans le cadre de la gestion de leurs activités sociales et culturelles (ASC), votre Comité Social et Economique peut se... ➜
Consultation CSE : Quel délai pour rendre votre avis ?
Dans le cadre de ses attributions, votre CSE est amené à rendre différents avis à l’occasion des consultations récurrentes (consultations... ➜