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Lettre #15 Septembre 2025

majelan2025-09-16T16:19:21+02:0016 septembre 2025|

Représentation équilibrée des femmes et des hommes : la régularité des listes de candidats s’apprécie à la date du dépôt des candidatures

Marie BOURGAULT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:38:23+02:001 juillet 2025|

Condition d’ancienneté et ASC : la Cour de cassation confirme sa position

Marie Bourgault et Jonathan Cadot - Publication : Semaine Sociale Lamy

majelan2025-09-11T13:16:07+02:002 juin 2025|

Le renouveau de l’action de groupe des syndicats à la suite de la loi DDADUE

La loi DDADUE n° 2025-391 du 30 avril 2025, ... ➜

majelan2025-07-31T10:26:51+02:0021 mai 2025|

Reconnaissance du harcèlement moral institutionnel, une avancée majeure pour les droits des salariés

Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec

majelan2025-09-08T13:42:35+02:0020 avril 2025|

Lettre #14 Avril 2025

majelan2025-09-11T13:13:05+02:0017 avril 2025|

L’expertise sur la situation économique et financière ne s’arrête pas au périmètre de l’unité économique et social

Jonathan CADOT - Publication : Réseau Avec

majelan2025-09-08T13:42:41+02:0015 avril 2025|

L’effectivité du droit à la participation

Aline CHANU - Publication : Revue Droit Social

majelan2025-09-08T13:43:35+02:005 février 2025|

Lettre #13 Janvier 2025

majelan2025-05-02T10:58:51+02:001 janvier 2025|

Quelle confidentialité pour les membres du CSE ?

Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE

majelan2025-09-08T13:44:11+02:004 novembre 2024|
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