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Discrimination en entreprise : la prouver, la poursuivre
Florent HENNEQUIN - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
[Jurisprudence] Articulation entre consultation du CSE sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle
Jonathan CADOT - Publication : Lexbase
L’articulation des prérogatives économiques et sociales du CSEC et des CSEE : vers une dangereuse centralisation
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L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne peut pas le priver du droit au remboursement partiel de ses frais de transport
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Renouvellement du CSE : les points de vigilance à retenir
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Remboursement des frais de transport : peu importe l’éloignement du domicile
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Dénonciation irrégulière d’un usage: action d’une fédération syndicale
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Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité
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Accès aux ASC du CSE : une condition d’ancienneté validée par les juges
Jonathan CADOT et Marie BOURGAULT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE