01 44 63 73 41
Publications & Newsletters
[Jurisprudence] Plus de condition d’ancienneté pour ouvrir droit aux activités sociales et culturelles du CSE
Jonathan Cadot - Publication : Lexbase
Le renouvellement du CSE : Quels points d’attention ?
Vous êtes nombreux à connaître du renouvellement des membres de votre CSE à l’issue d’une 1ère mandature souvent éprouvante,... ➜
Précisions sur la garantie d’évolution salariale des représentants du personnel et des représentant syndicaux
Marie Bourgault - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Quel délai de carence entre deux CDD proposés à un même salarié ?
Publication : Cabinet Lepany & Associés
Entretien préalable : panorama de l’actualité 2023
L’entretien préalable, étape nécessaire à toute mesure de licenciement, répond à des exigences de forme et de fond que... ➜
Comment provoquer une réunion extraordinaire du CSE ?
Vous venez de découvrir l’existence d’un projet que votre Direction a passé sous silence ou, encore, vous souhaitez prendre... ➜
Le règlement intérieur face au pouvoir disciplinaire de l’employeur
Vous venez faire l’objet d’une sanction disciplinaire ou d’un licenciement, vous souhaitez le contester, il serait judicieux de s’attarder sur... ➜
Actualités : quelles informations doit vous transmettre votre employeur ?
Un décret paru le 30 octobre 2023 (n° 2023-1004) portant transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et... ➜
Réflexions sur l’établissement de l’ordre du jour des réunions du CSE
Marie Bourgault - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Congés payés et arrêts maladie : vers une avalanche de contentieux ?
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales Quotidien