Publications & Newsletters

Vous venez de recevoir une convocation à entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre remise en mains propres ou... ➜

Jonathan Cadot - Publication : Les Cahiers Lamy CSE

Florent HENNEQUIN - Publication : France Bleu

Depuis les ordonnances Macron, l’indemnisation du préjudice liée au licenciement sans cause réelle et sérieuse est encadrée par un barème... ➜

Aline CHANU - Publication : Droit Ouvrier

Un avocat CSE : une expertise juridique Un avocat, c’est en premier lieu une expertise juridique et une parfaite connaissance... ➜

Le budget de fonctionnement est l’un des deux budgets alloués aux CSE des entreprises comptant plus de cinquante salariés. Comment... ➜

En tant que représentant du personnel, le droit d’alerte vous permet de signaler une situation dangereuse ou susceptible de porter... ➜

Les questions liées à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (la SSCT) sont centrales dans le cadre... ➜

En présence d’un danger grave et imminent, le CSE est en mesure d’agir pour préserver la santé et la sécurité... ➜

La Loi d’adaptation au droit de l’Union Européenne n° 2023-171 du 9 mars 2023 vient d’être promulguée. Elle vient prévoir... ➜