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Publications & Newsletters
Discrimination en entreprise : la prouver, la poursuivre
Florent HENNEQUIN - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
[Jurisprudence] Articulation entre consultation du CSE sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle
Jonathan CADOT - Publication : Lexbase
L’articulation des prérogatives économiques et sociales du CSEC et des CSEE : vers une dangereuse centralisation
Marion NABIER et Jonathan CADOT - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
L’éloignement géographique de la résidence habituelle du salarié ne peut pas le priver du droit au remboursement partiel de ses frais de transport
Bouba CAMARA - Publication : Les Cahiers Lamy du CSE
Renouvellement du CSE : les points de vigilance à retenir
Aline CHANU - Publication : Liaisons Sociales
Remboursement des frais de transport : peu importe l’éloignement du domicile
Jonathan CADOT - Publication : Liaisons Sociales
Dénonciation irrégulière d’un usage: action d’une fédération syndicale
Jonathan CADOT - Publication : AVEC - CFDT
Convention de forfait en heures : seul le salarié peut se prévaloir de sa nullité
Emilie DURVIN - Publication : Lexbase
Accès aux ASC du CSE : une condition d’ancienneté validée par les juges
Jonathan CADOT et Marie BOURGAULT - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
Droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles : le juge doit vérifier si les conditions de son recours sont réunies
Jonathan CADOT & Anne-Marie SKURATKO - Publication : Les cahiers Lamy du CSE
La restriction au droit de diffusion des tracts syndicaux durant la plage d’horaires variables jugée discriminatoire
Jonathan CADOT & Marion NABIER - Publication : Les cahiers Lamy du CSE